A propos du projet de Ley de Memoria présenté à la fin juillet 2006 par le gouvernement espagnol.

Le 28 juillet, le conseil des Ministres du Gouvernement espagnol a approuvé le texte du projet de la Ley de Memoria (Loi de la Mémoire) qui devait - à l'origine - rendre justice aux victimes de la dictature franquiste. 

Vous en trouverez le texte (en espagnol) en cliquant sur ce lien direct (mais très lent)  avec le site du Congrès des députés espagnols (ou sinon sur cet autre lien).

Disons-le tout net : ce projet  de loi n'est pas acceptable. 

Dans ce texte, le gouvernement espagnol met sur un même plan, victimes et bourreaux (article 2). L'indemnité prévue pour les années passées en prison est misérable (article 10). Les symboles franquistes ne seront retirés que s'ils se trouvent dans le domaine de l'Etat espagnol (article 17); l'église espagnole ou les municipalités pourront les conserver. Le Valle de los Caidos sera régit selon les normes propres aux lieux de culte et aux cimetières publics (article 18). L'identité des membres des corps répressifs franquistes restera confidentielle (article 25). Etc...

Mais l'un des points les plus symboliques de ce projet de loi reste le refus du gouvernement espagnol d'annuler les condamnations politiques prononcées par les tribunaux franquistes. A ce titre, José Luis Zapatero a été personnellement conseillé par Cándido Conde Pumpido, Procureur Général de l'Etat espagnol, et par Fernando Herrero Tejedor, Procureur de la Section Militaire du Tribunal Suprême.

Cándido Conde Pumpido appartient à une famille de juges franquistes. Ainsi son grand'père Luciano Conde Pumpido s'est illustré, lors de divers Conseils de Guerre, contre des républicains à Vigo et au Ferrol.  Il est notamment le responsable direct de l'assassinat du contre-amiral Antonio Azarola Gresillón, ancien ministre de la Marine, fusillé dès le 4 août 1936. Après guerre, Luciano Conde Pumpido fit partie du Conseil Supérieur de "Justice Militaire" qui confirma des milliers de condamnations à mort. 

Quant à Fernando Herrero Tejedor, son père fut un cadre important de la Falange avant d'être nommé, en avril 1975, par Franco, Secrétaire Général du Movimiento, c'est à dire du Parti Fasciste.

Ainsi, pour traiter de l'annulation des Conseils de Guerre franquistes, José Luis Zapatero a  préféré s'adresser aux descendants des bourreaux plutôt qu'aux descendants des victimes.

Même si on ne peut reprocher à ces deux magistrats le passé peu glorieux de leurs parents, il n'en reste pas moins vrai qu'une loi, destinée à l'origine aux victimes du franquisme, aurait été mieux inspirée en s'appuyant sur les associations de victimes.

Izquierda Unida a demandé une copie des notes rédigées par ces magistrats; notes qui restent pour l'instant confidentielles (??).

Nous sommes donc bien loin du courage du Général De Gaulle et de ses diverses ordonnances de 1944/1945 "Rétablissant la Légalité républicaine" notamment celle du 9 août 1944.

En complément à cette surprenante bienveillance envers les franquistes, il convient de lire (également en espagnol) une intéressante analyse de l'Association Descendientes del Exilio. Elle reprend la liste, non exhaustive, des récompenses et privilèges accordés par Franco à ses partisans. Et José Luis Zapatero leur offre maintenant la possibilité de bénéficier également des dispositions de la Ley de Memoria!!  Une double "reconnaissance" pour les franquistes!!  Cela reste, pour moi, injustifié et incompréhensible. Donc inacceptable. 

Le 8 septembre, le projet de la Ley de Memoria a été transmis au Congrès des députés espagnols où il devrait faire l'objet de mises au point et probablement de marchandages. Le vote des députés interviendra en novembre.

Esquerda Republicana de Cataluña vient de présenter un amendement majeur qui rejette l'ensemble des dispositions proposées par le gouvernement  (format HTML ou  format pdf).

Izquierda Unida devrait en faire de même très prochainement.

Parallèlement, les associations et organisations républicaines se mobiliseront dans les toutes prochaines semaines en Espagne.

PS : n' hésitez pas à diffuser cette note ou à reprendre l'information sous la forme que vous jugerez la plus pertinente.